Règles de procédure du Tribunal du Football de la FIFA

Régit le fonctionnement du Tribunal du Football FIFA, compétent pour les litiges entre clubs, joueurs, agents et associations.

📄 p.216📑 PDF p.217🌐 FR · EN · ES⏱️ Livre ouvert

💡 Points essentiels à retenir pour l'examen FIFA — à livre ouvert.

⚖️

Chambres spécialisées : agents, statut des joueurs, litiges du travail, chambre de compensation

📤

Appel possible devant la chambre d'appel du Tribunal, puis devant le TAS

🌐

Procédures en langues officielles FIFA — décisions contraignantes et exécutoires

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